Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nevoriane. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les dispositions décrites ci-dessous.
Préambule
Ce document constitue un modèle général de conditions générales d'utilisation (CGU) destiné à encadrer la relation entre Nevoriane et les utilisateurs de la plateforme. Il est fourni à titre indicatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production, en fonction de la juridiction applicable et de la nature exacte des services proposés.
En accédant au site ou en utilisant les outils, contenus et fonctionnalités mis à disposition par Nevoriane, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte intégralement.
Objet et champ d'application
Objet du service
Nevoriane propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision fondée sur des modèles et traitements statistiques. Les contenus, analyses et résultats affichés ont une vocation informative et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement ou une garantie de résultat.
Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser la plateforme.
Modification des conditions
Nevoriane se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Conditions d'accès au service
Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les actualiser si nécessaire.
Confidentialité des identifiants
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai.
Utilisation autorisée
Le service doit être utilisé conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Toute tentative d'extraction massive de données, de rétro-ingénierie ou d'usage détourné est strictement interdite.
Continuité du service
Nevoriane met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure.
Suspension ou résiliation
Nevoriane se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préjudice de toute action complémentaire.
Modification du service
Nevoriane peut faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie des fonctionnalités proposées, à tout moment et sans obligation de préavis, notamment pour des raisons techniques ou réglementaires.
Droits sur les contenus
L'ensemble des éléments composant la plateforme Nevoriane — textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes et modèles d'analyse — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Nevoriane ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou extraction, totale ou partielle, des contenus de la plateforme, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il importe le cas échéant sur la plateforme, dans les limites décrites par la politique de confidentialité.
- Marques et logosLe nom Nevoriane et les éléments visuels associés ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
- Modèles d'analyseLes méthodologies et modèles statistiques sous-jacents restent la propriété de Nevoriane.
- Licence d'usageL'accès au service confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
Limitation de responsabilité
Nature informative
Les analyses, projections et résultats fournis par Nevoriane reposent sur des traitements de données et des modèles statistiques. Ils sont communiqués à titre informatif et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel individualisé.
Absence de garantie de résultat
Les performances passées ou les résultats de backtests présentés ne préjugent en rien des performances futures. Nevoriane ne garantit aucun résultat spécifique découlant de l'utilisation de la plateforme.
Décisions de l'utilisateur
Toute décision prise sur la base des informations fournies par la plateforme relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Nevoriane ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de ces décisions.
Disponibilité technique
Nevoriane ne pourra être tenu responsable des interruptions, erreurs, ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté, notamment liés à des problèmes de connexion, d'hébergement ou de réseau.
Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Nevoriane n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Limite d'engagement
Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Nevoriane ne pourra être engagée au-delà des sommes effectivement versées par l'utilisateur pour l'accès au service, le cas échéant.
Autres dispositions
Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Nullité partielle
Si l'une des clauses des présentes conditions venait à être jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet et leur validité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises, à titre de modèle indicatif, au droit applicable dans la juridiction d'exploitation de Nevoriane. Cette mention doit être précisée et validée en fonction du cadre réglementaire réellement applicable.
Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, sauf disposition légale contraire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur est invité à se référer aux informations de contact disponibles sur le site.
Un cadre amené à évoluer
Ce modèle de conditions générales est fourni à titre général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire réviser par un conseil juridique qualifié avant toute publication officielle, afin d'assurer sa conformité avec la réglementation applicable.